les dispositions du présent code de la route Communautaire et ses annexes sont applicables à tous les véhicules et engins immatriculés sur le territoire de la CEMAC, aux conducteurs et passagers qui y circulent ainsi qu’à tous les usagers de la route, quelle que soit leur nationalité. Elles régissent l’usage des voie routières ouvertes à la circulation.

Ces dispositions s’appliquent également aux conducteurs, passagers et véhicules étrangers qui circulent sous la juridiction d’un Etat membre de la CEMAC et un Etat tiers en application des conventions internationales.

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